Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1201
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement situées sur la 18e Rue
Avis de motion donné le 20 juin 2018
Adopté le 5 juillet 2018
En vigueur le 6 juillet 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter des bornes de stationnement sur le côté nord de la 18e Rue, entre l’avenue du Mont-Thabor et l’avenue de l’Émérillon. La tarification prescrite est applicable du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et le dimanche de 10 heures à 21 heures, et ce, pour un maximum de cinq heures.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XIV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ZONES DE STATIONNEMENT POUR LESQUELLES UN TARIF EST IMPOSÉ ET PÉRIODES D’APPLICATION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter des bornes de stationnement sur le côté nord de la 18e Rue, entre l’avenue du Mont-Thabor et l’avenue de l’Émérillon. La tarification prescrite est applicable du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et le dimanche de 10 heures à 21 heures, et ce, pour un maximum de cinq heures.
